Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.christinemarket.com, exploité par l’entreprise La Grâce de Christine, ci-après dénommée « l’Entreprise ».
Elles précisent les droits et obligations des visiteurs, des utilisateurs et des clients dans le cadre de la consultation du site et de l’utilisation de ses fonctionnalités.
L’accès au site implique la prise de connaissance des présentes conditions. Les dispositions qui nécessitent un consentement spécifique, notamment celles relatives à certains traitements de données personnelles ou aux cookies non essentiels, font l’objet d’une information et, lorsque cela est requis, d’un consentement distinct.
Article 2 — Identification de l’éditeur
Le site www.christinemarket.com est édité par :
Nom commercial ou dénomination : La Grâce de Christine
Forme juridique : Sarl
Adresse du siège ou de l’établissement : Bohicon, Zou BÉNIN
Numéro d’immatriculation au RCCM : RB/ABY/24 B 2823
Hébergeur du site : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) SAS au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE
RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion Internet et d’un équipement compatible.
L’Entreprise s’efforce d’assurer un accès régulier au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de sa volonté.
L’Entreprise met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Article 4 — Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux lois et règlements applicables en République du Bénin.
Il lui est notamment interdit :
D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l’Entreprise ;
De perturber le fonctionnement du site ou de ses services ;
D’introduire des programmes malveillants ou des contenus dangereux ;
De transmettre des informations volontairement fausses dans le cadre d’une commande ;
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou de tiers ;
D’utiliser les coordonnées d’autres personnes sans autorisation légitime.
L’Entreprise peut prendre des mesures proportionnées pour protéger le site contre les usages abusifs, dans le respect des droits des utilisateurs.
Article 5 — Informations publiées sur le site
L’Entreprise s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées concernant ses produits, leurs caractéristiques, leurs prix, leur disponibilité et leurs conditions de vente.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies pour permettre aux clients de comprendre les caractéristiques essentielles des produits. De légères différences visuelles peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des écrans, sans que cela dispense l’Entreprise de respecter la description contractuelle du produit.
En cas d’erreur manifeste affectant une information publiée, l’Entreprise prend les mesures appropriées pour la corriger et, lorsqu’une commande est concernée, informe le client dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, structure et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle de ces éléments à des fins commerciales est interdite.
L’achat d’un produit sur le site n’emporte aucun transfert automatique des droits de propriété intellectuelle portant sur le site ou ses contenus.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services externes, notamment des services de paiement, de communication ou de livraison.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’Entreprise ne contrôle pas nécessairement les contenus ni les pratiques de ces plateformes. Elle invite les utilisateurs à consulter les conditions applicables avant de les utiliser.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui incombent à l’Entreprise au titre de ses propres obligations légales ou contractuelles.
Article 8 — Protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, l’Entreprise peut traiter des données personnelles telles que les nom et prénoms, les coordonnées, les adresses de livraison, les informations relatives aux commandes et les données nécessaires au suivi des paiements.
Ces données sont traitées pour des finalités déterminées, notamment :
La gestion des commandes et des livraisons ;
La facturation et le suivi des paiements ;
La gestion du service après-vente et des réclamations ;
La prévention des opérations frauduleuses ;
Le respect des obligations légales ;
La prospection commerciale, lorsque celle-ci est autorisée et que les conditions requises sont respectées.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin pour leurs missions, sous réserve des garanties appropriées.
Les utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable, selon les conditions exposées dans la politique de confidentialité du site.
Article 9 — Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer son audience ou permettre des fonctionnalités complémentaires.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont distingués des cookies soumis à des exigences de consentement.
Lorsque le consentement préalable est requis, les traceurs concernés ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir retirer son consentement selon des modalités appropriées.
Les informations détaillées relatives aux cookies et aux moyens de gérer les préférences sont présentées dans une politique dédiée lorsque cela est nécessaire.
Article 10 — Sécurité du site
L’Entreprise met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site, ses systèmes et les données traitées contre les accès non autorisés, les altérations et les incidents de sécurité.
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre les mécanismes de sécurité et à signaler toute anomalie importante dont il aurait connaissance.
Aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement exempt de risques, l’Entreprise ne saurait promettre une sécurité absolue. Cette disposition ne la dispense toutefois pas de ses obligations légales de sécurité et de protection des données.
Article 11 — Modification des CGU
L’Entreprise peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses activités ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis ni les contrats déjà conclus, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 12 — Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République du Bénin.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’Entreprise afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et de vous proposer des contenus plus en rapport avec vos centres d’intérêt. En utilisant ce site, vous acceptez que nous utilisons des cookies conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles.
